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CITOVENDU

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Éditeur du site

Le site citovendu.fr est édité par la société CITOVENDU au capital de 1500€
Siège social : 5 rue saint Christophe 66740 Montesquieu des Albères
Numéro SIRET : 82419678600019
Numéro de carte professionnelle : CPI 6601 2017 000 016 132
Responsable de la publication : CITOVENDU
Responsabilité civile professionnelle : MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre OYON 72030 Le Mans cedex 9. Numéro de police 127124693
Numéro de TVA : FR368224196786
Code APE : 6831Z - agence immobilière

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 104 rue de Hochfelden, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63

Loi informatique et libertés

CITOVENDU s’engage à ce que la collecte et le traitement des données de l’Utilisateur effectués à partir du site www.citovendu.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés de 1978. Ainsi, la société s’efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs.

Définitions

« Données Personnelles » correspond aux informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données dites sensibles (origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale) ne sont pas collectées sur le site.
« Traitement » correspond aux opérations réalisées sur les données collectées des personnes concernées.
« Responsable de traitement » correspond à la personne, physique ou morale, mettant en œuvre les finalités et moyens du traitement. En l’espèce, le responsable de traitement des données des utilisateurs est CITOVENDU.
« Personnes concernées » correspond aux personnes dont les données collectées font l’objet d’un traitement.
« Violation des données personnelles » correspond à tout incident entrainant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles.
« L’Utilisateur » correspond à toute personne venant visiter le site, collaborateur.

Traitement des données personnelles

En lien avec la réglementation européen sur la protection des données personne, CITOVENDU s’engage à ce que les données personnelles de l’Utilisateur :

  • Soient obtenues et traitées loyalement et licitement ;
  • Soient collectées pour des finalités déterminées et légitimes ;
  • Puissent exercer les droits des personnes concernées ;
  • Soient conservées de façon proportionnelle aux finalités poursuivies ;
  • Fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à assurer une sécurité des données des Utilisateurs.

Responsable de traitement

Celui qui détermine les finalités et les moyens des traitements effectués par le présent site est CITOVENDU.

Pour toute question concernant la présente politique, pour toute demande de rectification, suppression des données collectées ou refuser les cookies, l’Utilisateur pourra contacter, en fournissant une copie d’un titre d’identité, le délégué à la protection des données à caractère personnel de CITOVENDU soit par :

  • Voie postale : 5 rue saint Christophe 66740 Montesquieu des Albères
  • Voie électronique :

Données collectées

CITOVENDU s’engage à respecter le principe de minimisation des données. Ainsi, au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, seules les données strictement nécessaires seront collectées.

Ainsi, les catégories de données pouvant être collectées dans le cadre des formulaires présents sur le site internet sont les suivantes :

  • Identification
  • Vie personnelle
  • Vie professionnelle
  • Commercial et marketing

La société CITOVENDU collecte des données de navigation sur ses sites Web (cookies). 

Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par la société CITOVENDU répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Les données des Utilisateurs sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes et/ou aux différents besoins de l’utilisateur
  • Proposer les services de CITOVENDU
  • Envoyer par e-mail à l'Utilisateur des newsletters sur l'évolution du Site Internet et/ou des différentes rubriques
  • Créer des alertes e-mail concernant un bien immobilier

Destinataire des données

La société CITOVENDU s’engage à ne pas communiquer les données à caractère personnel des Utilisateurs, exceptés dans les cas suivants :

  • Lorsque l’Utilisateur a donné son accord préalable à CITOVENDU ;
  • Lorsque CITOVENDU doit partager les données des Utilisateurs avec les fournisseurs et prestataires techniques dans le but de fournir le service demandé ;
  • Lorsque CITOVENDU est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi ;

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n°78-17 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD de 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification, d’effacement des données le concernant mais aussi de limitation du traitement et d’opposition au profilage.

Droit d’accès

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Droit d’opposition

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Conservation des données collectées

Données collectées

Les données collectées ne seront conservées que le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Les cookies

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Sécurité

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CITOVENDU s’efforce de conserver les données des Utilisateurs de la manière la plus sûre et la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, CITOVENDU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération, perte, intrusion ou divulgation des données personnelles de l’Utilisateur.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société CITOVENDU ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.

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